Les immanquables de l'ASH Scolarisation en E.S.M.S. 15 décembre 2022 ticeash21 Décret n° 2005-11 du 6 janvier 2005 fixant les conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques Arrêté du 2 avril 2009 – J.O. du 9 avril 2009Établissements : Création et organisation d’unités d’enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé
