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Les Sigles de l’A.S.H.

GLOSSAIRE DES SIGLES

A.S.H. : Adaptation scolaire et Scolarisation des élèves Handicapés

A noter qu’il existe une application recensant tous les sigles, à installer ici :

 

 

A.C.O.D.E.G.E Association Cote d’Orienne de Gestion d’Etablissements Médico-Sociaux
Les PEP CBFC Association des Pupilles de l’Enseignement Public du Centre de la Bourgogne-Franche-Comté
A.E.D. Assistant d’EDucation
A.E.M.O. Action Éducative en Milieu Ouvert
A.E.S. Accompagnant Éducatif et Social
A.E.S.H. Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap (AVS)
A.M.P. Aide Médico-Psychologique
A.P.C. Atelier Pédagogique Complémentaire
A.R.S. Agence Régionale de Santé
A.S.E. Aide Sociale à l’Enfance
A.E.S.H. co AESH avec, pour mission,un accompagnement collectif (ULIS)
A.E.S.H i. AESH avec ,pour mission, un accompagnement individuel
A.E.S.H. mut. AESH avec, pour mission,un accompagnement mutualisé de plusieurs élèves
C.A.E. Centre d’Action Éducative
C.A.M.S.P. Centre d’Action Médico-Sociale Précoce
CANOPE Réseau de création et d’accompagnement pédagogiques
C.A.P.A.-S.H. Certificat d’Aptitude Professionnelle pour les Aides spécialisées, les enseignements adaptés et la Scolarisation des élèves en situation de Handicap
C.A.P.P.E.I. Certificat d’Aptitude Professionnelle aux Pratiques de l’Éducation Inclusive (ex CAPA-SH)
C.A.S.N.A.V. Centre Académique pour la Scolarisation des Nouveaux Arrivants et des enfants du Voyage
C.A.T.T.P. Centre d’Accueil Thérapeutique à Temps Partiel
C.C.F. Contrôle en Cours de Formation
C.D.A.P.H. Commission des Droits et de l’Autonomie pour les Personnes Handicapées
C.D.O.E.A.- S.D. Commission Départementale d’Orientation vers les Enseignements Adaptés du Second Degré
C.E.F. Centre Éducatif Fermé
C.E.R.P.E. (ou C.I.R.P.E.) Concours Externe (Interne) de Recrutement de Professeurs des Écoles
C.F.A. Centre de Formation des Apprentis
C.F.G. Certificat de Formation Générale
C.I.H. Classification Internationales des Handicaps
C.I.O. Centre d’Information et d’Orientation
CL.IN CLasse d’INtégration (pour les EANA (cf. infra))
C.M.E. Centre Médico Educatif (Croix-Rouge, à Messigny et Ventoux)
C.M.P. Centre Médico-Psychologique
C.M.P.P. Centre Médico-Psycho-Pédagogique
C.N.E.D. Centre National d’Enseignement à Distance
C.P.E. Conseiller Principal d’Éducation
C.R.A. Centre de Ressource Autisme
C.R.E.A.I. Centre Régional d’Étude et d’Actions sur les Handicaps et Inadaptations
D.A.F.O.P. Délégation Académique à la FOrmation des Personnels
D.A.A.S.E.N. Directeur (Directrice) Académique Adjoint des Services de l’Éducation Nationale
D.A.M.E. Dispositif d’Accompagnement Médico-Educatif
D.A.M.S. Dispositif d’Accompagnement Médico-Social
D.A.S.E.N. Directeur (Directrice) Académique des Services de l’Éducation Nationale
D.D.E.N. Délégués Départementaux de l’Éducation Nationale
D.E.A.E.S Diplôme d’État d’Accompagnant Éducatif et Social qui fusionne les deux anciens diplômes d’État (Auxiliaire de vie sociale et Aide Médico-Psychologique
D.E.P.A.R.S. Dispositif Éducatif Pédagogique d’Accompagnement à la Remédiation Scolaire
D.I.A.D.E.V.A. Dispositif Intégré d’Accompagnement des DEficiences Visuelles et Auditives
D.I.A.D.E.M. Dispositif Intégré des DEficiences Motrices
D.S.D.E.N. Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale
D.S.M. Dispositif Sensoriel et Moteur pour les jeunes de 3 à 20 ans porteurs d’un handicap moteur, d’une déficience auditive ou visuelle, et ayant une notification MDPH (basé au Clos Chauveau) -> voir D.I.A.D.E.V.A. et D.I.A.D.E.M.
D.S.M. V Diagnostic and Statistical Manual of Mental Disorders (Classification internationale des maladies mentales, 5ème édition)
E.A.F.C. Ecole Académique de la Formation Continue (anciennement DAFOP : Délégation Académique de la FOrmation des Personnels)
E.A.N.A. Élèves Allophones Nouvellement Arrivés (ex ENAF, ex primo-arrivants)
E.A.Sco. Équipe d’Appui à la SCOlarisation
E.E.A.P. Établissement pour Enfants et Adolescents en situation de Polyhandicap
E.M.A.M.S. Équipe Mobile d’Appui Médico-Sociale
E.P.A. École de Plein Air
E.P.I. Équipe Pluri-Disciplinaire
E.P.L.E. Établissement Public Local d’Enseignement
E.R.E.A. Établissement Régional d’Enseignement Adapté
E.R.S.E.H. Enseignant Référent pour la Scolarisation des Élèves en situation de Handicap
E.R.U.N. Enseignant Référent Aux Usages du Numérique
E.S. Educateur Spécialisé
E.S.S. Equipe de Suivi de Scolarisation
GEVA-Sco Guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation
G.O.S. Groupe Opérationel de Synthèse
GR.ETA. GRoupement d’ETAblissements
I.M.E. Institut Médico-Educatif
I.N.S.P.E. Institut National Supérieur du Professorat et de l’Éducation (ex ESPE)
I.R.T.E.S.S. Institut Régional Supérieur du Travail Éducatif et Social
I.S.C.O. Intersecteurs Sud de Côte d’or de Pédopsychiatrie (CH La Chartreuse)
I.T.E.P. Institut Thérapeutique, Éducatif et Pédagogique
L.P.C. Livret Personnel de Compétences OU Langage Parlé Complété
L.S.U.N. Livret Scolaire Unique Numérique
M.D.P.H. Maison Départementale des Personnes Handicapées
M.E.C.S. Maison d’Enfants à Caractère Social
P.A.I. Projet d’Accueil Individualisé
P.A.G. Plan d’Accompagnement Global
P.A.P. Plan d’Accompagnement Personnalisé
P.A.S. Pôle Accompagnement Scolaire (éducateurs spécialisés intervenant sur un secteur d’écoles défini)
P.C.P.E. Pôle de Compétences et de Prestations Externalisées
P.E.D.T. Projet ÉDucatif Territorial
P.E.J.S. Pôle Enseignement Jeunes Sourds
P.I.A.L. Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisés
P.J.J. Protection Judiciaire de la Jeunesse
P.P.C.R. Parcours Professionnel, Carrière et Rémunération
P.P.R.E. Programme Personnalisé de Réussite Éducative
P.P.S. Projet Personnalisé de Scolarisation
PSY EN PSYchologue de l’Éducation Nationale (anciennement COP)
R.A.P.T. Réponse Accompagnée Pour Tous
R.A.S.E.D. Réseau d’Aides Spécialisées aux Enfants en Difficulté
R.L.E. Responsable Local d’Enseignement (Maison d’arrêt)
S.A.A.A.S. Service d’Aide à l’Acquisition de l’Autonomie et à la Scolarisation pour les enfants déficients visuels (DSM – Clos Chauveau)
S.A.D. Service A Domicile
S.A.P.A.D. Service d’Accompagnement Pédagogique A Domicile
S.E.G.P.A. Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté (dans les collèges)
S.E.I. Service de l’École Inclusive
S.E.S.S.A.D. Service d’Éducation Spéciale et de Soins A Domicile
S.E.S.S.D. Service Spécialisé d’Éducation et de Soins à Domicile
S.S.E.F.S. Service de Soutien à l’Éducation Familiale et à la Scolarisation pour les enfants déficients auditifs (DSM – Clos Chauveau)
S.S.E.S.D. Service de Soins et d’Éducation Spécialisée à Domicile
T.C.C. Troubles de la Conduite et du Comportement
T.C.L. Troubles Complexe du Langage (peut se sommer également TSL : Troubles Spécifiques du Langage)
T.F.A. Troubles de la Fonction Auditive (ex DA)
T.F.C. Troubles des Fonctions Cognitives (ex DI)
T.F.M. Troubles des Fonctions Motrices (ex HM)
T.F.V. Troubles de la fonction Visuelle (ex DV)
T.M.A. Troubles Multiples Associés
T.S.A. Troubles du Spectre Autistique (TED) OU Troubles Spécifiques des Apprentissages
T.S.L.A. Troubles Spécifiques du Langage et des Apprentissages
U.E. Unité d’Enseignement
U.E.E. Unité d’Enseignement Externalisée
U.E.M. Unité d’Enseignement Maternelle
U.G.E.C.A.M. Union de Gestion des Établissements des Caisses d’Assurances Maladie
U.L.E. Unité Locale d’Enseignement
U.L.I.S. Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire
U.P. Unité Pédagogique

TEXTES FONDATEURS ET CIRCULAIRES

Circulaire de rentrée 2019 – École inclusive
Pour une École inclusive

documents éduscol : Ensemble des textes de référence sur la scolarisation des élèves en situation de handicap.

Voici les textes fondamentaux, incontournables, qui ont permis de construire les principes fondateurs pour la prise en considération des besoins éducatifs particuliers.
Ces textes ont permis à l’École d’évoluer vers une éducation bienveillante, inclusive, où chaque enfant trouvera sa place d’élève.

  
Déclaration de Salamanque _ Juin 1994, UNESCO
Déclaration sur les principes, les politiques et les pratiques en matière d’Éducation et de besoins éducatifs spéciaux.
Adoptée par 32 gouvernements et 25 organisations internationales.
Loi n°2005-102 (11 février 2005) : égalité des droits et des chances
La loi du 11 février 2005 a posé le principe du droit à la scolarité pour tout jeune en situation de handicap, et ce dans l’établissement scolaire le plus proche de son domicile.
La loi de février 2005 est le principal texte sur les droits des personnes en situation de handicap, depuis la loi de 1975. Les toutes premières lignes de la loi rappellent les droits fondamentaux des personnes handicapées et donnent une définition du handicap :
« Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. »

Elle articule l’objectif d’accès au droit commun avec le droit à la compensation afin de favoriser l’accès à l’autonomie des personnes en situation de handicap.

La loi apporte de nombreuses avancées sur les domaines suivants :
• Accueil des personnes handicapées
• Le droit à compensation
• Les ressources
• La scolarité
• L’emploi
• L’accessibilité
• Citoyenneté et participation à la vie sociale

Elle crée une Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) dans chaque département sous la direction du Conseil général. Elle a une mission d’accueil, d’information, d’accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leur famille, ainsi que de sensibilisation de tous les citoyens au handicap.

Les COTOREP et CDES sont également remplacées par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui prend, au sein des MDPH, les décisions relatives à l’ensemble des droits de la personne.
La loi définit des obligations de mise au normes d’accessibilité, notamment pour les établissements publics.

Elle a aussi instauré deux nouveaux compléments à l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) : le complément de ressources et la majoration pour la vie autonome.
A LIRE ÉGALEMENT :
Depuis la loi de 2005, la scolarisation des enfants en situation de handicap a très fortement progressé

 
NOTE d’INFORMATION_ DEPP_Février 2005
Loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (loi 2013)
Le droit à l’éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental. La loi sur la Refondation de l’école consacre pour la première fois le principe d’inclusion scolaire. Vous pouvez ainsi accéder à la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la Refondation de l’école de la République et ses annexes.
A LIRE ÉGALEMENT :
Des avancées historiques pour les élèves en situation de handicap

Rentrée 2013 _ des avancées pour les élèves en situation de handicap
Loi de modernisation de la santé _ 26 janvier 2016
Notre système de santé est performant mais inéquitable, c’est pourquoi il est indispensable de le moderniser. La loi de santé s’articule autour de trois axes : le renforcement de la prévention, la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste, le développement des droits des patients. La loi, qui prévoit notamment la généralisation du tiers payant, a été promulguée le 26 janvier 2016.